Votre Facture
DESIGNATION DES SERVICES
La Communauté de Communes de l'ERNEE gère divers services relatifs au traitement des ordures ménagères et déchets assimilés dont les tarifs sont fixés par ses membres :
- R1 = Collecte des Déchets (ordures ménagères en bacs et/ou sacs),
- R2 = Collecte des bornes sélectives (verre, papier, plastique/métal),
- R3 = Traitement des Déchets (ordures ménagères collectées en bacs et/ou en sacs),
- R4 = Fonctionnement des déchetteries.
SITUATION DU CLIENT :
Votre facture reprend les services proposés, auxquels sont appliqués les coefficients correspondant précisément à votre situation :
| a1 : Bourg/Campagne |
dans le "bourg" : coef. 1 en campagne : coef. 0,75 |
| a2: Fréquence de collecte des ordures ménagères |
1 fois par semaine : coef. 1 2 fosi par semaine : coef. 1,7 |
| a3 : Nombre d'habitants par foyer ou coefficient en fonction de la catégorie professionelle |
1 personne au foyer : coef. 1 2 personnes au foyer : coef. 1,4 3 personnes au foyer : coef. 1,7 4 personnes et plus au foyer: coef. 2 ou pour les professionnels application d'un coefficient fonction de l'activité (voir tableau à télécharger ci dessous) |
Ce qui donne les formules de calcul suivantes:
Le prix unitaire est déterminer tous les ans pas le conseil de communauté lors du vote du budget annexe relatif aux Déchets Ménagers
ATTENTION QUELQUES REGLES A RETENIR
- La situation retenue est celle au premier janvier de l'année de la redevance
- Tout changement de situation est à comuniquer à votre mairie ou au Service Déchets Ménagers et Assimilé de la Communauté de Communes de l'ERNEE (02 43 05 24 53, mail : lquentin-cclernee@wanadoo.fr).
- Un étudiant intégré à votre foyer fiscal sera comptabilisé pour le calcul du nombre de personnes au foyer
Déchets Ménagers
