Communauté de Communes de l'Ernée

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L'enquête publique

L'enquête publique du SCoT se déroulera du 02 octobre 2014 au 04 novembre 2014, l'occasion pour la popuplation de prendre pleinement connaissance du SCoT et des enjeux pour le territoire. Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents du dossier d'enquête publique et faire vos remarque selon les modalités inscrites sur l'arrêté d'enquête du SCoT. 

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE

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Le Schéma de Cohérence Territoriale

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