Votre Facture
DESIGNATION DES SERVICES
La Communauté de Communes de l'ERNEE gère divers services relatifs au traitement des ordures ménagères et déchets assimilés dont les tarifs sont fixés par ses membres :
- R1 = Collecte des Déchets (ordures ménagères en bacs et/ou sacs),
- R2 = Collecte des bornes sélectives (verre, papier, plastique/métal),
- R3 = Traitement des Déchets (ordures ménagères collectées en bacs et/ou en sacs),
- R4 = Fonctionnement des déchetteries.
SITUATION DU CLIENT :
Votre facture reprend les services proposés, auxquels sont appliqués les coefficients correspondant précisément à votre situation :
|
a1 : Bourg/Campagne |
1 : dans les bourgs 0,75 : en campagne |
|
a2 : Fréquence de Collecte des Ordures Ménagères |
1 : 1 collecte/semaine été et hiver 1,7 : 2 collectes/semaine été et hiver sur R1 soit 1.25 sur montant unitaire total |
|
a3 : Nombre d’habitants par foyer |
1 : lorsqu’il n’y a qu’une personne 1,4 : pour 2 personnes 1,7 : pour 3 personnes 2 : pour 4 personnes et plus |
|
a4 : Activités professionnelles (collectivités, artisans, commerçants, exploitations agricoles…) |
Coefficient pour les activités professionnelles fixé par délibération en fonction de critères spécifiques liées à chaque activité. |
Ce qui donne les formules de calcul suivantes:
|
USAGERS PARTICULIERS R1 = Forfait (défini annuellement) x a1 x a2 x a3 R2 = Forfait (défini annuellement) x a1 x a3 R3 = Forfait (défini annuellement) x a3 R4 = Forfait (défini annuellement) x a3 |
ACTIVITES PROFESSIONNELLES R = Forfait (défini annuellement) x a1 x a2 x a4 Ou R = Forfait minimum 50 €HT |
Le prix unitaire est déterminer tous les ans par le conseil de communauté lors du vote du budget annexe relatif aux Déchets Ménagers
ATTENTION QUELQUES REGLES A RETENIR
- La situation retenue est celle au premier janvier de l'année de la redevance
- Tout changement de situation est à comuniquer à votre mairie ou au Service Déchets Ménagers et Assimilé de la Communauté de Communes de l'ERNEE (02 43 05 24 53, mail : jl.lagoutte@lernee.fr).
- Un étudiant intégré à votre foyer fiscal sera comptabilisé pour le calcul du nombre de personnes au foyer
FACTURATION EN DECHETERIE
Cette facture est à destination seulement des activités professionnelles du territoire, et est calculée en fonction du type de déchets déposé et de sa quantité.
Le coût unitaire est défini annuellement pas le Conseil Communautaire.
Déchets Ménagers
