Communauté de Communes de l'Ernée

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Habiter l'Ernée

Construction de logements locatifs sociaux :
85 logements répartis sur toutes les communes rurales de la Communauté

La Communauté de Communes de l’Ernée est propriétaire d’un parc de logements locatifs sociaux, répartis sur 13 communes.

Quel est le montant des loyers ?
Le montant des loyers du parc locatif intercommunal est révisé une fois par an, au 1er juillet, conformément à une clause du bail qui le prévoit selon l’indice IRL établi par l’INSEE.
Un logement locatif, à quelles conditions ?
Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charges.
Ce plafond de ressources est révisé chaque année au 1er janvier
Où et comment faire la demande ?
Vous devez vous adresser à la Mairie de la Commune concernée.
Quels sont les justificatifs à produire lors de votre demande ?
- Copie de votre livret de famille ou carte d'identité
- Copie de votre titre de séjour, si vous êtes étranger
Vos revenus : les 3 derniers bulletins de salaires et celles des personnes vivant avec vous ; votre déclaration d’impôts sur le revenu de l’année n-1 et n-2 et éventuellement votre dernière quittance de loyer si vous êtes déjà locataire.
Nos logements sont conventionnés et ouvrent un droit à l’Aide Personnalisée au logement, quelles sont les démarches ?
Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l’APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d’Allocations Familiales ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole suivant le régime de protection sociale.
Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire et du montant de ses revenus. A n’importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être pris en compte. Au 1er Janvier de chaque année, la CAF et la MSA vérifie si la personne a droit à l’APL, et lui notifie le nouveau montant de l’aide dont elle bénéficie en fonction de l’évolution de sa situation et du barème.

Odette GROUSSARD
Communauté de Communes de l’Ernée
Tel. 02.43.05.98.81. Fax 02.43.05.24.45.
E-mail o.groussard@lernee.fr

 

Lotissements

NOM ADRESSE TEL FAX
Vaumorin Route de St Hilaire du Maine
53420 Chailland		 02 43 02 70 11 02 43 02 61 93
Clos communal de la Petite Vigne Mairie
53500 Ernée		 02 43 05 71 10 02 43 05 87 21
du Domaine
53500 Ernée		 02 43 05 20 99
Lotissement de la Butte Mairie
53220 Larchamp		 02 43 05 31 91 02 43 05 61 95
Coqueries MAIRIE
53500 Montenay		 02-43-05-17-65 02-43-05-76-55
VAUDRENNES MAIRIE
53500 Montenay		 02-43-05-17-65 02-43-05-76-55
des Prés Mairie
53500 Saint Denis de Gastines		 02 43 00 52 14 02 43 00 58 48
Les Lilas
53380 Saint Hilaire du Maine		 02.43.02.72.65 02.43.02.64.02
Les Châtaigniers
53500 Vautorte
http://www.vautorte.mairie53.fr		 02.43.00.57.51 02.43.03.27.24

Agences

NOM ADRESSE TEL FAX
Europ'Immobilier 32, place Renault Morlière
53500 Ernée		 02 43 30 27 75 02 43 05 15 05
Sorin Immobilier 5, place Thiers
53500 Ernée
http://www.sorin-immobilier.com/		 02 43 30 27 75 02 43 30 27 77

Notaires

NOM ADRESSE TEL FAX
Guais Christine/Olivier Blot 2 bis, rue de Bretagne
53240 Andouillé		 02 43 69 73 29 02 43 68 77 17
Decerf, Prodhomme, Fritzinger (SCP) 6, av de Paris
53500 Ernée		 02 43 05 20 99 02 43 05 70 39
Mes Sophie FRITZINGER & Emmanuel HOUET (SCP) 15, avenue du Général de Gaulle
53500 Ernée
http://		 02 43 05 20 99 02 43 05 70 39