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Enquête publique

PLUi : comment participer à l'enquête publique?

 

L'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme intercommunal est organisée du lundi 8 juillet à 9h00 au samedi 10 août 2019 à 12h00.

Principales modalités pour y participer :

Ce document d'urbanisme tracera les grandes lignes de l'aménagement sur le territoire communautaire et de chaque commune. Il définira également les droits à construire de chaque parcelle.


Après l'arrêt du projet par le Conseil Communautaire en mars dernier, place à l'enquête publique.
Vous pourrez y participer en vous rendant à l'une des permanences de la commission d'enquête, en ligne via un registre dématérialisé accessible pendant l'enquête ou par courrier.

 

Se rendre dans l'une des permanences de la commission d'enquête

Sites

Permanences de la commission d’enquête

Siège Communauté de communes de l’Ernée

Lundi 8 juillet 2019

9h – 12h

Samedi 10 août 2019

9h – 12h

Andouillé

Lundi 22 juillet 2019

14h – 17h

Vendredi 2 août 2019

14h – 17h

La Baconnière

Mercredi 24 juillet 2019

9h – 12h

La Bigottière

Jeudi 25 juillet 2019

9h – 12h

Chailland

Samedi 20 juillet 2019

9h – 12h

La Croixille

Mardi 30 juillet 2019

9h – 12h

Ernée

Samedi 13 juillet 2019

8h45 – 11h45

Juvigné

Mercredi 17 juillet 2019

9h – 12h

Larchamp

Mardi 6 août 2019

14h – 17h

Montenay

Vendredi 26 juillet 2019

9h – 12h

La Pellerine

Mercredi 31 juillet 2019

9h – 12h

Saint Denis de Gastines

Vendredi 19 juillet 2019

9h – 12h

Saint Germain le Guillaume

Lundi 5 août 2019

9h30 – 12h30

Saint Hilaire du Maine

Mardi 16 juillet 2019

9h – 12h

Saint Pierre des Landes

Mercredi 10 juillet 2019

9h – 12h

Vautorte

Lundi 29 juillet 2019

9h – 12h

 

Participer en ligne

L'intégralité des documents du PLUi et un registre seront à votre disposition dans chacune des communes et au siège de la Communauté de communes de l'Ernée. 

La commission d'enquête publique assurera des permanences dans chacun de ces lieux.

Pendant les permanences de la commission, les habitants pourront directement faire part de leurs avis, remarques et observations.

Pendant l'enquête publique, tous les documents du PLUi et un registre en ligne seront disponibles sur une plate-forme dématérialisée : https://www.registredemat.fr/PLUi-CCErnee


Durant la période de l'enquête publique, il sera également possible d'adresser vos observations via un mail à l'adresse plui-ccernee@registredemat.fr

Par courrier

À partir du 8 juillet et  jusqu'au 10 août 2019, vous pouvez envoyer vos avis et remarques à la commission d'enquête publique par voie postale. En envoyant un courrier à :


Monsieur le Président de la Communauté de communes de l'Ernée

Pôle Urbanisme / Application du droit des sols

Parc d'activités de la Querminais

BP28

53500 Ernée

Les prochaines étapes

La commission d'enquête publique fera la synthèse des observations et remettra son rapport et ses conclusions après l'été. 
L'approbation du PLUi de l'Ernée est prévue pour la fin 2019.

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